COMITES D'ENTREPRISE EUROPEENS

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Références FECCIA

Mise en place - Suivi
   Politique de la CEC

Références
   DIRECTIVE 94/45/CE DU CONSEIL du 22/09/1994

   Révision de la législation relative aux comités d’entreprise européens

  04/06/2008 Conférence de la CEC : la représentation des cadres dans les CEE

  Exemples de bonnes pratiques

  euro-ce : conseil et formation

Historique

  Séminaire CEE

  Perspectives des Comités d'entreprise européens

  4/04/2000 Etat d'application de la Directive

   26/09/2003 AVIS du Comité économique et social européen

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