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SELECTION DE DOCUMENTS
Berlin,14-15 septembre 2006 - Conférence sur la Participation financière des salariés en Europe
Le thème de la conférence, avec le soutien de la Commission Européenne (DG EMPL), était la participation financière des salariés en Europe,
en présence de nombreux invités Européens.
Les intervenants ont apporté un éclairage européen à une question qui intéresse non seulement l'encadrement de l'Industrie Chimique,
mais aussi les autres secteurs.
La Commission Européenne s'est entourée d'un groupe d'experts qui démontrent l'intérêt de la participation financière des salariés,
soit par l'intéressement aux bénéfices des entreprises, soit par la participation au capital de celles-ci.
La diversité des situations parmi les pays européens ou parmi les entreprises est une réalité :
* Fiscalité plus ou moins attractive d'un pays à l'autre
* Difficulté de négocier des accords collectifs qui concernent la société mère et ses filiales
* Médiatisation des scandales sur les stock-options
* Interrogations sur la motivation des salariés
En Allemagne, une concertation devrait s'engager prochainement sur le sujet.
Reinhard Reibsch, Secrétaire Général de l'EMCEF (European Mine Chemical and Energy Workers' Federation)
est venu présenter son organisation et apporter son témoignage.
L'Industrie Chimique est composée en grande partie de salariés hautement qualifiés qui peuvent faire des analyses
et apporter des exemples pour d'autres secteurs.
Plus d’infos:
télécharger le rapport avec les présentations des intervenants (format pdf) 
Janvier 2006 - Représentativité institutionnelle des organisations d’employeurs et de travailleurs dans le secteur de la chimie (voir année 2005)
L’Institut des Sciences du Travail de l’Université Catholique de Louvain (UCL) vient de rendre publics les résultats de son
enquête « Représentativité institutionnelle des organisations d’employeurs et de travailleurs dans le secteur de la chimie
», menée pour la Direction générale Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne.
S’appuyant notamment sur un réseau d’experts nationaux présent dans les 25 Etats membres de l’Union, l’étude s’intéresse aussi à la situation
des relations professionnelles du secteur dans les pays candidats. Son objectif est de « réaliser de brèves descriptions
sur la manière dont le dialogue social fonctionne dans les pays concernés, ainsi que des descriptions des différentes
organisations de travailleurs et d’employeurs impliquées dans le dialogue social au niveau sectoriel ».
L’étude débute par une description de l’industrie chimique (poids dans l’économie, l’emploi...) et elle rappelle l’instauration
d’un Comité du Dialogue Social européen dans le secteur, en décembre 2004 avec une présentation des organisations
initiatrices : la Fédération européenne des Syndicats des Mines, de la Chimie, et de l’Energie (EMCEF), affiliée à la
CES, et le Groupe Européen des Employeurs de la Chimie (ECEG), affilié au CEFIC (Conseil Européen des Industries Chimiques).
L’étude présente ensuite les organisations nationales, avec leur affiliation à une fédération européenne le cas
échéant (en particulier la FECCIA et l'EMCEF).
Les organisations membres de la FECCIA (Fédération Européenne des Cadres
de la Chimie et des Industries Annexes) y sont citées. Cette étude donne ainsi une vue d’ensemble du fonctionnement
du dialogue social dans le secteur de la chimie, à la fois au niveau européen et au niveau national.
Plus d’infos:
(résumé de 31 pages,
étude complète de 245 pages)
3/11/2004 - La Commission réexamine la stratégie de Lisbonne
Après quatre années de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen et la Commission européenne ont décidé de préparer son réexamen
à mi-parcours lors du Conseil européen de printemps en mars 2005. Dans cette perspective et suivant les conclusions du Conseil européen de printemps 2004,
la Commission a mis en place un groupe de haut niveau, présidé par M. Wim Kok, et composé d'experts indépendants pour réflechir au contenu de cet exercice
(voir le communiqué de presse). Ces experts, dont la liste et les CV sont joints, reflètent les différents parties engagées dans la stratégie de Lisbonne.
Le Groupe qui s'est réuni une fois par mois (voir le calendrier) a présenté son rapport à la Commission le 3 novembre dernier (voir communiqué de presse )
et au Conseil européen (conclusions du Conseil européen ). Sur cette base notamment, la Commission préparera le Conseil européen de mars 2005
en coopération avec les Etats membres.
12/08/2004 - La Commission adopte une Communication sur le dialogue social
Le dialogue social - les négociations et les discussions entre les partenaires sociaux et les organisations patronales et syndicales -
joue un rôle essentiel dans la société européenne. Il est au cœur du modèle économique et social européen,
car il permet de progresser parallèlement sur les fronts économique et social. Il peut jouer un rôle clé en aidant l'UE à atteindre son objectif,
fixé à Lisbonne, de devenir l'économie mondiale la plus compétitive d'ici à 2010, selon la Commission européenne.
Dans sa toute dernière communication sur ce thème, adoptée le 12 août, la Commission a appelé à un 'partenariat pour le changement'
faisant intervenir un effort plus ciblé, promouvant la sensibilisation et la compréhension des résultats du dialogue social européen,
améliorant la capacité des partenaires sociaux et une interaction effective entre les différents niveaux de dialogue social.
22/07/2004 - Développements récents du dialogue social interprofessionnel européen – 2002-2003
Cette brochure présente succinctement les principales dates de l’évolution du dialogue social européen.
Elle est disponible en allemand, anglais et français.
27/04/2004 :
La mobilité accrue des cadres avive l'urgence d'un statut européen.
Un rapport a été remis à
la Commission Européenne pour créer un statut du cadre mobile européen.
Il comprendrait un volet social et fiscal.
Genève, le 25 février 2004,
La Commission Mondiale dit que la mondialisation peut et doit changer; il est urgent de "repenser" la gouvernance mondiale
Lire le dernier rapport sur le site du BIT :
Le rapport final de la Commission Mondiale
"UNE MONDIALISATION JUSTE -
Créer des opportunités pour tous"
26/11/2003 - Le dialogue social sectoriel européen
L'objet de cette publication est de présenter de façon simple ce que sont le dialogue social sectoriel, les enjeux auxquels il est confronté et les résultats de ses actions. Outil de consultation et de négociation, reconnu comme une dimension essentielle du modèle européen, le dialogue social apparaît comme l'un des fondements de la démocratie. C'est pourquoi l'Union européenne a progressivement établi de nouvelles règles et de nouveaux mécanismes appelés à renforcer le rôle des acteurs qui participent quotidiennement à l'évolution économique et sociale de ses pays membres.
12/01/2003 - Contribution des partenaires sociaux nationaux au processus de Luxembourg -
De bonnes pratiques d'initiatives territoriales favorisent la compréhension pour la mise en oeuvre de la Stratégie Europeene pour l'Emploi par un 'peer review' organisé par les partenaires sociaux.
: format PDF
17/12/2002 - Pensions: première évaluation par la Commission des stratégies nationales en matière de pensions
adéquates et viables
17/12/2002 - Des pensions sûres et viables - Proposition de la Commission pour un rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des retraites adéquates et viables
06/11/2002 - Protection des données au travail: la Commission propose un nouveau cadre aux partenaires sociaux européens
29/10/2002 - Les relations du travail en Europe 2002
et le dialogue sectoriel : format PDF
22/07/2002 - DÉCISION N° 1600/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme
d'action communautaire pour l'environnement : format PDF
5/07/2002 - Participation Financière
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions -
Cadre pour la promotion de la participation financière des salariés : format PDF
2/07/2002 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION
concernant la responsabilité sociale des entreprises :
Une contribution des entreprises au développement durable : format PDF
8/02/2002 - Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité
10/01/2002 - Droit des sociétés:
la Commission accueille favorablement le rapport du groupe d'experts sur les OPA
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du groupe de haut niveau des experts du droit des sociétés
8/10/2001 - Statut de la société européenne (Societas Europaea)
La société européenne :foire aux questions
Réglement(CE) n°2157/2001 du Conseil du 8/10/2001 : format PDF
Directive(CE) 2001/86/CE du Conseil du 8/10/2001 : format PDF
27/07/2001 - Consultation: participation financière des salariés
19/04/2001 - Competition and competitiveness policy
Industrial Restructuring in the Chemical Industry
A final report prepared for the European Commission : format PDF
11/03/2001 - DIRECTIVE 2002/14/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2002
établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la
Communauté européenne : format PDF
1/01/2001 - La protection sociale dans les Etats membres de l'UE (MISSOC)
Relations sociales en Europe (Edition 2000) : format PDF
Cogestion en Allemagne
Harmonisation des classifications des professions CITP-88 (COM)
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