COMMUNIQUE DES REPRESENTANTS EUROPEENS
DU GROUPE SPECIAL DE NEGOCIATON,
SANOFI AVENTIS

 

Les  négociations pour la mise en place des nouvelles instances sociales du Groupe sanofi-aventis  concernent l’Europe et les 53 444  salariés qui y travaillent.

Pour constituer le nouveau Comité d’Entreprise Européen, un Groupe Spécial de Négociation de 33 délégués  représentant 17 pays  et  2 délégués représentant les Fédérations Syndicales Européennes, l’EMCEF et la FECCIA, s’est réuni à trois reprises depuis janvier 2005 pour négocier un accord.

Ces négociations avec la Direction du Groupe ont abouti ce 24 février 2005 à un accord qui s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés des Etats membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, là où le groupe détient plus de 50 % du capital. La Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Turquie (4 ans avant son adhésion probable à l’Union Européenne) sont intégrés dans ce périmètre.

Les attributions du Comité d’Entreprise Européen sont renforcées avec affirmation de la prise en compte de l’avis des représentants des salariés dans le processus de décision de l’entreprise. Le Comité permet de garantir l’information et la consultation des salariés sur les orientations stratégiques du Groupe, ses évolutions majeures, sa situation économique et financière, ses modifications de structure, les orientations générales de la politique sociale du Groupe (emploi, formation, hygiène, sécurité, conditions de travail, environnement…).

Les salariés seront représentés par 40 membres titulaires et 40 remplaçants qui se réuniront deux fois par an (hors circonstances exceptionnelles) avec la Direction générale du Groupe.

Pour accomplir leur mission, ces membres du Comité bénéficieront des moyens et du temps  nécessaires pour participer pleinement à la vie du Comité (réunions, déplacements, jours de délégation…).

Le texte de l’accord a été signé ce jour par la majeure partie des délégués et toutes les signatures devraient parvenir d’ici le 4 mars.

A partir de cette date, le  processus de désignation des futurs délégués du Comité d’Entreprise Européen sera entamé dans chaque pays représenté au Comité.

Les 40 membres du Comité se réuniront pour la première fois les 29 et 30 mars prochain.
Au cours de cette réunion, ils désigneront leur secrétariat et bureau d’instance (soit 9 membres) ainsi que leurs 5 représentants au Conseil d’Administration du Groupe.

Les délégués du Groupe Spécial de Négociation sont satisfaits de cet accord qui comporte de nombreuses avancées par rapport aux accords précédents. Les délégués se sont beaucoup investis dans cette négociation rapide mais intense et face à la Direction du Groupe,  ils ont su parler d’une seule voix, la voix européenne.

Paris, le 24 février 2005