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COMMUNIQUES ACCORDS EUROPEENS DE GROUPES NEGOCIES ET SIGNES PAR LA FECCIA
Parlement Européen
Commission Européenne
Les 5 & 6 juin 2008, la CEC European Managers a tenu sa conférence annuelle sur le site européen d'Airbus, Toulouse. "Le rôle de l'encadrement au sein des Comités d'Entreprise Européens et autres instances d'information et de consultation des salariés" Ce rapport de conférence est dès à présent disponible on-line et imprimé.
Voir le site de la CEC - European Managers Révision de la directive sur les Comités d'entreprise européens (CEE). La FECCIA, Fédération Européenne des Cadres de la Chimie et des Industries Annexes, affiliée à la CEC European Managers, souhaite vous faire part de ses amendements concernant la directive sur les CEE. Ces propositions complètent les amendements qui ont été envoyés par la CES, BUSINESSEUROPE, CEEP, et UEAPME. Au cours des négociations de mise en place des comités d'entreprise européens sur la base de la directive existante, la FECCIA a apporté un support d'expertise auprès de ses organisations membres, afin que les cadres et managers ne soient pas écartés des CEE. Il est cependant évident qu'une consolidation du rôle des fédérations professionnelles européennes ne peut avoir lieu que si toutes les fédérations professionnelles européennes y compris celles qui représentent les cadres et managers y sont reconnues par la nouvelle directive. La FECCIA a un grand intérêt pour ce sujet et est déjà signataire de nombreux accords de constitution de CEE. De plus, au cours de la récente conférence de la CEC sur ce thème (Airbus Toulouse, 5 et 6 juin 2008, " Le rôle de l'encadrement au sein des Comités d'Entreprise Européens et autres instances d'information et de consultation des salariés ") elle a apporté son expérience par trois des orateurs, en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, sur l'implication des cadres et managers dans ces instances.
Téléchargez la lettre de la FECCIA aux députés européens (format pdf) Signature de l'accord sur la création d'un nouveau comité d'entreprise européen résultant de la fusion des deux sociétés. Signature de l'avenant n° 5 au Protocole du 12 mai 1992 relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen, Procès-verbal relatif à un « Accord sur la création d’une instance européenne de négociation dans le groupe Sanofi Aventis ». Pour des raisons internes à l'EMCEF, l'accord ne sera jamais mis à la signature. La FECCIA fait une intervention au cours d'une formation des membres du comité d'entreprise européen de TOTAL Signature de l'avenant au Protocole relatif à la constitution d'un comité d'entreprise européen, La FECCIA et l'EMCEF négocient la révision de l'accord existant au cours d'une réunion restreinte avec les membres du bureau du comité d'entreprise européen Signature de l'accord sur la création du Comité d'Entreprise Européen Signature d'un avenant de l'accord constitutif du Comité Européen de Total du 21 mars 2001 Signature de l'avenant n° 3 au Protocole du 12 mai 1992 relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen, précisant les règles concernant le mandat des représentants Accord sur un comité d'entreprise européen dans le groupe SANOFI-AVENTIS Un nouvel accord pour la constitution d'un comité d'entreprise européen a été signé le 24 février 2005 entre la Direction de Sanofi-Aventis et les membres du GSN (groupe spécial de négociation), dont les deux Fédérations européennes EMCEF et FECCIA. Ce comité est issu de la fusion (à la suite d'une OPA) des deux entreprises Sanofi et Aventis qui avaient toutes les deux un comité d'entreprise européen. Il comprend 40 membres dont 13 Français.
Ses deux innovations majeures sont : Communiqué des représentants européens SANOFI-AVENTIS Accord européen sur une plate-forme sociale dans le groupe TOTAL
L'accord se fonde sur trois grands principes : - développer le dialogue social en renforçant l'information et la concertation des partenaires sociaux sur les projets d'évolution du Groupe en Europe, - favoriser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences tout au long de la vie professionnelle, - soutenir la mise en œuvre de solutions adaptées en matière d'emploi, de conditions de travail et de protection sociale en cas d'évolution des entités du Groupe. *EMCEF : European Mine Chemical and Energy Worker's Federation *FECCIA: Fédération Européenne des Cadres de la Chimie et des Industries Annexes *FECER : Fédération Européenne des Cadres de l'Energie et de la Recherche Signature d'un avenant de l'accord sur la Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen Signature d'un avenant de l'accord sur la création du Comité Européen Signature de l'accord sur la création du Comité Européen Signature de l'accord sur la création du Comité Européen Signature de l’accord constitutif du Comité Européen de TotalFinaElf Signature d'un accord sur la présence d'administrateurs salariés au Conseil de Surveillance - La FECCIA désigne la candidature d’un cadre européen au conseil de surveillance d’Aventis. Signature de l'accord de création du Comité Européen d'Aventis |
