A la demande du Conseil, la Commission Européenne a proposé en février 2001 dans son Livre Blanc une nouvelle stratégie dans le domaine des substances chimiques.

L’un des objectifs de ce projet de réglementation est d’améliorer la connaissance des propriétés environnementales et sanitaires des substances chimiques existantes et de leurs usages en intégrant d'ici à 2012 les substances existantes et nouvelles dans un même système. Ce projet prévoit que l'ensemble des substances existantes produites ou commercialisées au dessus d'1 tonne/an dans l'Union Européenne, soit 30 000 substances, soit soumis à une procédure d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation appelé REACH.

Le nombre de tests à effectuer et les délais fixés pour les réaliser dépendront du tonnage produit ou importé, avec 4 seuils de tonnage (1 à 10 tonnes, 10 à 100 tonnes, 100 à 1000 tonnes, plus de 1000 tonnes) et des propriétés des substances (physico-chimie, toxicité, écotoxicité). Ces tests sont susceptibles de déboucher sur des mesures de restriction ou d'interdiction concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances.

Une étude a été menée par le cabinet Mercer Management Consulting sous le pilotage de l’UIC, du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie avec le concours de plusieurs fédérations industrielles (FFA, FIEEC, FIM, UIT). L’objectif a été d’analyser l’impact de cette nouvelle réglementation sur l’économie française : appréciation des conséquences économiques et sociales, éclairage qualitatif sur les impacts environnementaux et sanitaires.

L'analyse détaillée de l'impact sur 14 segments de marché a permis d’alimenter un modèle macro-économique

L'étude est basée sur une analyse détaillée de l'impact sur 14 segments de marché, dans la chimie (chimie organique de base, engrais, intermédiaires polyamides, thiochimie, chimie fine, pharmacie, silicones, cosmétiques et détergents, peintures …) et en aval de la chimie (automobile, électronique, métallurgie, textile).

120 interviews ont été menées dans plus de 50 entreprises pour analyser l'ensemble de la chaîne de transformation dans chaque segment : évaluation de l'impact direct de la réglementation (coûts des tests, coûts des remplacements de substances, délais de mise sur le marché, restriction des usages..) et estimation de la réaction de chaque acteur (absorption des coûts, risque de délocalisation, arrêt de vente ou d'achat de substances , impact sur l’innovation). Les impacts environnementaux et sanitaires ont été analysés sur un plan qualitatif.

Ces éléments ont servi à alimenter un modèle macro-économique qui, à partir des impacts directs sur la chimie et les secteurs aval étudiés, simule :

• les impacts indirects sur les autres secteurs de l'économie française : réduction des ventes, baisse des achats et des investissements, réduction de la main d’œuvre.
• les impacts induits : baisse des prix, baisse des salaires, évolution de l’emploi.

Une perte de PIB de 1,7 à 3,2% par an estimée pour l'économie Française

L’impact, à l’horizon 10 ans, de l’application de cette future réglementation européenne est estimé par le cabinet Mercer Management Consulting dans une fourchette de 29 à 54 milliards d’€, soit de 1,7 à 3,2 % du PIB. L’impact, en termes d’emplois, serait de 360.000 à 670.000 à ce même horizon de dix ans (soit 1,3 à 2,8 % de la population active) et toucherait l’ensemble de l'économie française. La perte d'investissements cumulée sur 10 ans est évaluée, quant à elle, de 47 à 88 milliards d’€.

L’écart entre les valeurs haute et basse des impacts évalués ci-dessus est lié à la prise en compte ou non des intermédiaires de synthèse non commercialisés, utilisés notamment en chimie fine.

L’arrêt de certaines activités, notamment dans le cas de PME, et leur dé localisation éventuelle pourrait faire baisser la production de l’industrie chimique française (incluant pharmacie et cosmétiques) d’environ 10,5%.

Par ailleurs, la nécessité de revoir, en aval de la chaîne de transformation, un grand nombre de formulations, représente une autre conséquence majeure du projet législatif. La non-prise en compte des additifs de performance pour formulation, ajoutée à l’exemption des intermédiaires de synthèse, limiterait la perte du PIB à 10 Milliards d’€, soit 0,6% du PIB, au lieu de 3,2%.

Ce fort impact s'explique par un effet "domino" de la chimie sur l’économie

Le coût des tests étant beaucoup plus lourd pour les substances produites en faibles quantités, 74% des coûts seront supportés par deux secteurs représentant seulement 21% du chiffre d’affaires de la chimie : la chimie fine (pour la pharmacie, les cosmétiques, l’agrochimie) et certaines spécialités telles que les spécialités pour l’électronique. Les PME de l'industrie chimique seront particulièrement touchées.

Les analyses des portefeuilles produits dans ces secteurs montrent que 10 à 40 % des substances ne pourront pas supporter les coûts d’enregistrement de REACH et risquent donc d’être arrêtées dans les 10 prochaines années.

En particulier, les additifs de performance seront fortement touchés. Les formulateurs (détergents, cosmétiques, peintures) de la chimie devront réétudier et requalifier auprès de leurs clients 20 à 100% de leurs formulations. Dans ces conditions, les industriels de la chimie fine ainsi que les formulateurs risquent de délocaliser 10 à 15 % de leur production afin de réduire la perte relative de compétitivité par rapport aux importateurs.

Certains secteurs en aval de la chimie seront aussi directement touchés car ils devront, soit réétudier et requalifier leur formulations auprès de leurs clients (plasturgistes, équipementiers automobiles, textile..), soit ré-optimiser leur process (métallurgie, électronique,..) suite à la disparition de certaines substances.

"L’impact économique sera donc beaucoup plus fort que le coût des tests en raison de la réaction des acteurs et de l’effet "domino" sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les autres secteurs industriels seront touchés, soit par le transfert des coûts de la chimie, soit par la nécessité de remplacer des substances qui ne sont plus disponibles. Enfin, l'ensemble de l'économie sera touché en raison de la baisse d'activité et de l'évolution de la consommation. Cet effet induit qui fut par exemple observé lors des chocs pétroliers, est souvent négligé dans les études d'impacts alors qu'il serait, dans ce cas, important " précise Olivier Duval, vice président de Mercer Management Consulting à Paris.

L’impact sur l'innovation est incertain

L'impact positif sur l'innovation européenne (un des avantages mis en avant par le projet de réglementation) est à ce stade difficile à évaluer, selon le cabinet Mercer : l'innovation, a priori favorisée, sera bridée pour des raisons économiques et d'efficacité.

Le relèvement des seuils de volumes à partir desquels la réglementation s'appliquera ainsi que l’exemption pour une durée de 5 ans (renouvelable une fois) des substances exclusivement utilisées à des fins de R&D auront un impact positif. Mais ces avantages seront contrebalancés par les coûts et les délais complémentaires liés à l’enregistrement des intermédiaires. L'arrêt ou la délocalisation de certaines activités de production, ainsi que la volonté d'éviter les lourds processus administratifs en Europe, entraîneront à terme, chez certains industriels , une diminution et/ou une délocalisation d’une partie des compétences de R&D.

La réduction du nombre de substances commercialisées restreindra fortement les possibilités d’innovation des formulateurs, qui devront alors davantage se concentrer sur les reformulations de références existantes, au détriment de l'innovation sur de nouvelles formules. L’enregistrement des polymères en fonction des options retenues pourrait de même diminuer l’innovation dans ce domaine qui est actuellement l'un des plus dynamiques de l’industrie chimique française.

Enfin, les producteurs et les formulateurs européens étant par ailleurs pénalisés dans leur capacité d’investissement, c’est l’innovation qui risque d’en subir les conséquences.

L'impact environnemental et sanitaire apparaît limité à ce stade

Le principal effet direct résiderait néanmoins dans une meilleure acquisition, un meilleur partage et une meilleure diffusion des informations concernant les propriétés environnementales et sanitaires des substances chimiques, permettant ainsi une gestion améliorée des risques.

Certaines substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ainsi que d'autres substances présentant des risques inacceptables pour la santé et l’environnement devraient être identifiées suite aux tests réalisés. L’interdiction et/ou la substitution de certaines de ces substances sera effectivement favorisée, sans doute sous l’impulsion des secteurs utilisateurs, même si leur usage est déjà contraint par d’autres réglementations.

Cependant, étant donné les contraintes, les coûts engendrés et la prise en compte insuffisante du facteur d’exposition, la majorité des suppressions/substitutions de substances suivra une logique plus économique qu’environnementale et sanitaire. Par exemple, en ce qui concerne la chimie fine (pour la pharmacie) ou l'électronique, l'impact environnemental et sanitaire sera faible sur ces secteurs qui ont déjà pris des mesures proactives strictes (informations, formation spécifique, "systèmes clos", ...) alors qu'ils seront particulièrement touchés par les conséquences économiques de la réglementation.

La réglementation pourrait par ailleurs avoir des impacts indirects difficiles à mesurer mais sans doute significatifs. La baisse du PIB aurait vraisemblablement des conséquences sanitaires négatives du fait de la limitation des ressources des agents économiques (ménages, état, collectivités, …).

D'autre part, la délocalisation hors Europe de certaines productions pourrait entraîner une exportation des problématiques environnementales et sanitaires.