|
Barcelone, le 13 mars 2004
REACH : Réponses
de la FECCIA
FECCIA - La Fédération Européenne représentant 40000 Cadres et personnel d’encadrement
dans la Chimie en Europe, se
félicite qu’une législation commune européenne pour les substances chimiques
remplace les réglementations nationales en vigueur.
Mais
la FECCIA estime que les propositions de réglementation du 29 octobre 2003
compromettent l’avenir de l’industrie chimique et qu’elles vont menacer
l’emploi de ses membres.
L’industrie
chimique de l’UE est un puissant facteur de croissance de l’économie. L’industrie
offre des possibilités d’emplois qualifiés avec des perspectives d’évolution
pour un grand nombre de personnes en Europe. Par conséquent, une politique
responsable sur les substances chimiques doit prendre en considération l’importance
économique et sociale des activités de la Chimie en Europe.
Oui à la Protection des Utilisateurs,
des Consommateurs et de l’Environnement
La
FECCIA se félicite et soutient la mise en place de réglementations européennes qui
contribuent à améliorer la protection de l’environnement et la sécurité du
consommateur et du travailleur. La FECCIA les soutiendrait même plus fermement,
si de telles réglementations renforçaient aussi la compétitivité de l’industrie
chimique européenne et accroissaient les emplois qualifiés.
La
FECCIA soutient la protection renforcée des utilisateurs et des consommateurs.
Celle-ci considère que l’industrie chimique devrait et va continuer à intensifier
son attention pour garantir et sécuriser l’utilisation des produits chimiques. Au
travers de ces initiatives, l’image de l’industrie chimique sera améliorée.
La Chimie :
Mieux comprendre, Mieux instruire
L’image
de l’industrie chimique auprès de nombreuses personnes en Europe est très négative
et cela de façon injustifiée. Cependant, le rôle de la chimie est essentiel
pour la protection de l’environnement et pour maintenir les hommes en bonne
santé.
Certains
produits chimiques sont dangereux et leur usage peut comporter des risques
s’ils ne sont pas utilisés correctement. Cependant, cela ne doit pas conduire à
une législation qui affaiblisse l’industrie dans le futur. Certains produits,
dits naturels, peuvent même être plus dangereux que des produits chimiques. La
FECCIA soutient une meilleure instruction sur l’utilisation correcte des
produits chimiques et leur apport pour la société. Cela conduira à une amélioration
de l’image de l’industrie.
REACH : Plus de
bureaucratie / Aucun bénéfice
Les
propositions de réglementation créeraient un système impraticable, coûteux et bureaucratique,
sans plus de protection ni de l’environnement ni des consommateurs.
La
FECCIA est grandement concernée, parce que :
·
Une autorisation temporaire pour
les matières dangereuses sera néfaste à l’industrie dans une perspective
européenne, ce qui aura une influence négative automatiquement sur les
investissements par des entreprises mondialisées.
·
La réglementation préconisée
incite à délocaliser la production en dehors de l’Union Européenne avec comme
effet : moins d’emplois et de recettes fiscales dans l’UE.
·
L’amélioration de la protection
du consommateur ne sera pas atteinte, parce que les produits chimiques visés
seraient alors fabriqués en dehors de l’Union Européenne pour y être ensuite
importés suivant les pratiques du commerce international
·
Les coûts élevés et les
procédures bureaucratiques seront particulièrement dommageables pour les PME.
·
Les propositions devraient
prendre en compte l’exposition et les caractéristiques
intrinsèques pour l’évaluation d’un produit chimique.
Conclusions
La
FECCIA combat de telles réglementations qui sont des obstacles à l’investissement,
à l’innovation et aux perspectives d’emploi, sans garantie d’amélioration de la
protection de l’environnement et de la sécurité des consommateurs.
Les
institutions de l’UE et les instances nationales dans les pays membres de l’UE
sont invitées à développer des règles durables en matière d’industrie chimique
avec des effets équilibrés sur le plan économique, écologique et social.
·
Les dépenses et les frais devraient être maintenus au
minimum, par ex. par l’utilisation d’informations existantes et une étude des
propriétés primordiales.
·
Les examens et tests devraient
être basés sur des risques identifiables et non pas sur des
caractéristiques intrinsèques des matières premières.
·
Les produits semi-finis devraient
être exclus.
·
Les procédures doivent
rester courtes de manière à ne pas retarder le lancement de nouveaux produits.
·
Il ne devrait y avoir qu’une
seule Agence centrale au niveau européen et l’enregistrement doit être
valide dans toute l’Union Européenne.
·
Il ne devrait y avoir aucun doute
que les propositions de réglementation remplaceront les réglementations
nationales et européennes. Plusieurs enregistrements ne devront pas être
réclamés.
·
Les instances nationales et les
institutions européennes doivent réussir à instruire le public sur l’importance
de l’industrie chimique et l’utilisation correcte des produits chimiques ;
cela profitera à tous et pas seulement aux seuls salariés du secteur.
La
FECCIA et ses membres dans l’industrie chimique sont prêts à soutenir une
politique qui prend en considération ces points ; ils participeront au
dialogue politique et social nécessaire à la réussite de ce projet.
| 