Produits chimiques et Nouvelle procédure REACH :
Comment vous préparer à vos obligations
d’ enregistrement, d’évaluation et d’autorisation
Mercredi 17 mars 2004 9h00-17h30
SECURITE DES SUBSTANCES CHIMIQUES :
IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
9h00-12h30
Matinée animée par Graham WILLMOTT, Administrateur à la COMMISSION EUROPEENNE et Chargé du livre blanc sur les produits chimiques, de la préparation de la nouvelle législation REACH et des études d’impact, et désormais du suivi des débats au Conseil et au Parlement européen.
Dernières avancées de l’adoption de la procédure REACH par la Commission européenne : nouvelles obligations des entreprises et échéances d’application
- Les propositions de la Commission européenne : identifier les objectifs de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement
- Créer un cadre réglementaire unique : quelles sont les échéances de parution des futurs textes ? quels vont être les modes d’harmonisation entre directives ?
- Les dernières conclusions des Etats membres : quelles sont les modifications apportées suite à la consultation internet ?
- Comment gérer la période transitoire ?
Identifier vos futures obligations issues de la nouvelle procédure REACH
- Identifier les nouvelles implications du système REACH sur vos produits chimiques : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
- Connaître vos nouvelles obligations en matière de transparence des risques : preuves de non-toxicité des produits commercialisés, analyse de risques des substances enregistrées, informations sur les dangers des substances chimiques destinées au public et aux utilisateurs
Pause vers 11h00
Identifier le champ d’application défini par le cadre réglementaire REACH et les familles de substances les plus menacées
- Identifier les substances concernées par le système REACH
- Comprendre quels produits sont soumis à autorisation : substances CMR et polluants organiques persistants (POP)
- Quelles actions mettre déjà en œuvre face à la substitution ou la restriction de certaines substances préoccupantes ?
Comprendre le rôle et les exigences que l’agence européenne aura vis-à-vis des industriels
- Quel va être le rôle de l’agence européenne : gestion de la base de données, chambre d’enregistrement, contrôle, responsable de la fourniture d’informations confidentielles au public…
- Comment prendre en compte les nouvelles modalités mises en œuvre pour prouver la sûreté de vos produits fabriqués
Déjeuner
14h00-15h00
Anticiper les impacts sanitaires et environnementaux de REACH
Emmanuel Massé, Chef du bureau de l’évaluation des normes et de la sécurité environnementale, MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Identifier les conséquences possibles de la nouvelle procédure REACH sur la santé et l’environnement
- Que révèlent les études d’impact actuelles ?
- Quels critères prendre en compte ?
15h00-16h00
Fabricants et utilisateurs de substances chimiques : est-ce que REACH engendre de nouveaux risques de mise en cause de vos responsabilités ?
Matthieu WEMAËRE, Avocat, HUGLO LEPAGE & Associés Conseil
- Utilisateur, fabricant, importateur de produits chimiques : des nouvelles responsabilités avec REACH ? De nouveaux contentieux avec REACH ? Quelles sanctions en cas de non-respect des nouvelles exigences ?
- Les conséquences juridiques du renversement de la « charge de la preuve » sur les industriels pour l’évaluation des risques et des dangers des substances chimiques ?
Pause
COMMENT VOUS PREPARER A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE REACH
16h15-17h30
En réponse aux exigences de REACH, comment optimiser l’évaluation de vos substances chimiques ?
Yvon Gervaise, Directeur, SGS MULTILAB
- Quels types de tests doivent être conduits : caractérisation physico-chimique, étude de résidus, évaluation CMR, évaluation écotoxicologique
- Quels sont les outils développés et utilisés pour l'évaluation et l'obtention de données écotoxicologiques
- Que vous apporte un laboratoire reconnu BPL pour la reconnaissance officielle des résultats ?
17h30 : Fin de la 1ère journée
9h00-12h30
Matinée animée par Patrick LEVY, Directeur Product-stewardship Corporate et Médecin conseil au sein de RHODIA. Monsieur LEVY vous fera part de son expertise au niveau national et européen notamment en tant que Président de la Commission Santé et Sécurité au travail de l’UIC et Membre du Strategic Group du CEFIC.
Quel financement envisager pour mettre en place REACH ?
- Les solutions apportées pour vous accompagner dans la mise en œuvre de REACH
- Identifier et évaluer les coûts de mise en conformité avec la nouvelle procédure REACH : coûts des tests, coûts des remplacements de substances, délais de mise sur le marché, restriction des usages…
- Quelle stratégie adopter pour limiter les coûts économiques : les moyens techniques et de gestion à mettre en œuvre
Comment constituer une base de données relative à la connaissance de vos dangers, à l’évaluation de vos risques et aux analyses coût/bénéfice de vos substances chimiques
- Comment vous organiser en interne pour répondre aux nouvelles exigences de la commission européenne : quelles relations entre les services de toxicologie, R&D et celui de la sécurité ?
- Optimiser la remontée d’informations : comment intégrer toutes les informations nécessaires exigées en matière de sécurité de vos produits chimiques
- Comment garantir la qualité des informations recueillies et prouver la sûreté de vos produits ?
Pause vers 11h00
Identifier et hiérarchiser vos substances chimiques : quelle méthode employer pour répondre à la nouvelle procédure REACH ?
- Identifier les substances les plus dangereuses qui nécessitent une évaluation rapide
- Sur quels critères de danger s’appuyer pour hiérarchiser les familles de substances les vulnérables, les intermédiaires et les plus préoccupantes : poids des substances, CMR…
- Comment améliorer l’évaluation et la maîtrise des risques toxicologiques des substances préoccupantes
Déjeuner
IDENTIFIER DE NOUVELLES SOURCES DE PROGRES LIEES AU SYSTEME COMMUNAUTAIRE REACH
14h00-15h00
Comment améliorer l’information entre producteurs et utilisateurs ?
Jean-François GIBIER, Directeur Environnement et Secrétaire Général de l’UNION DES INDUSTRIES TEXTILES
- Connaître les changements apportés par REACH pour les utilisateurs : plus grande implication dans l’évaluation de leurs substances
- Comment améliorer le dialogue entre les fabricants et les utilisateurs : transmission des fiches de données sécurité…
15h00-16h00
Benefits of REACH to innovation, the environment, and human health
Michael WARHURST, Senior EU Toxics Programme Officer, WWF European Policy Office
- The role of REACH in promoting innovation towards greener and safer products
- Business benefits of REACH
- The benefits of REACH to human health and the environment
Pause
16h15-17h30
Table ronde : Bilan des premières actions menées par les industriels : quelles améliorations en termes de santé, sécurité des travailleurs et protection de l’environnement ?
Animée par François VINCENT, Président, FEDERATION EUROPEENNE DES CADRES DE LA CHIMIE ET DES INDUSTRIES ANNEXES
17h30 : Clôture de la conférence