Comité fédéral de la Chimie CFE-CGC du 14 février 2002.
Europe sociale
La Fédération Chimie CFE-CGC a pris note avec intérêt de l'annonce de la création, au cours de la deuxième conférence européenne des partenaires sociaux de l'Industrie Chimique, qui s'est tenue à Berlin le 5 décembre 2001, d'une nouvelle organisation européenne, regroupant des employeurs de l'Industrie Chimique Européenne, qui portera le nom de "European Chemical Employers Group" (ECEG).
La création de ECEG est un progrès significatif de l'évolution du dialogue social européen dans l'industrie chimique.
Après en avoir débattu, le comité fédéral demande à ses mandataires au sein de la FECCIA :
- Que toutes les organisations syndicales adhérentes à la FECCIA demandent à leurs chambres patronales nationales respectives l'ouverture d'un dialogue social européen et par là, la reconnaissance de la FECCIA comme interlocuteur européen. A ce titre, le comité fédéral approuve le courrier du 22 janvier 2002 adressé par le président de la fédération à l'UIC.
- Que le dialogue européen soit organisé de manière à ce que la FECCIA participe aux mêmes instances et négocie dans les mêmes conditions que les autres organisations européennes représentatives des salariés.
- Que, s'il existe bien une spécificité du personnel d'encadrement en raison de son rôle particulier dans l'entreprise, cette situation ne puisse être invoquée pour justifier des modalités de négociation particulières qui reviendraient à écarter la FECCIA des négociations européennes collectives au prétexte qu'elle bénéficierait par ailleurs de modalités de dialogue spécifiques.
Ces décisions votées à l'unanimité des présents constituent le mandat donné par le comité fédéral à ses représentants à la FECCIA.