L'industrie chimique de l'UE est un puissant facteur de croissance de l'économie.
L'industrie offre des possibilités d'emplois qualifiés avec des perspectives d'évolution pour un grand nombre de personnes en Europe. Le rôle des Cadres est d'assurer la communication de haut en bas et de bas en haut dans l'entreprise pour améliorer son efficacité et atteindre les objectifs économiques et sociaux qui assurent sa pérennité.

Par conséquent, les cadres en Europe sont des facteurs indispensables de progrès. Cela aussi doit être réaffirmé dans les instances de surveillance et de négociation de la société anonyme européenne.

Résolution Gil-Roblès du Parlement Européen
Le mode de représentation des cadres est variable d'un pays à l'autre dans l'Union Européenne et seule une représentation basée sur des règles spécifiques leur permet d'être présents avec un siège et une voix dans les instances de représentation collective du personnel (protection des minorités et promotion de la pluralité).
La résolution Gil-Roblès du Parlement Européen du 25 Juin 1993 adopte une position volontariste sur le "droit des cadres à l'information, à la consultation et à une représentation autonome, dans les organes de concertation existants ou à établir"
La résolution Gil-Roblès demande aussi à la Commission Européenne de prendre, le cas échéant, les initiatives propres à garantir, dans les entreprises et groupes à dimension européenne, le droit des cadres à l'information et à la consultation, ainsi qu'à une représentation leur permettant de siéger et d'agir de manière effective à l'intérieur des organes de concertation existants ou à établir pour l'ensemble des salariés, notamment dans le cadre de la Société anonyme européenne.

La FECCIA demande une représentation des cadres dans la SE
Cette résolution du 25 juin 1993 doit trouver maintenant son application concrète, car la Directive de 2001, telle qu'elle a été rédigée ne garantit pas aux cadres le droit de siéger dans les instances de concertation.
Les premières négociations engagées, en particulier chez BASF ne permettent pas d'assurer correctement la représentation des cadres. La FECCIA est décidée à porter cette revendication dans les SE qui mettent en place des instances de représentation du personnel.

La Commission européenne a lancé le 10 septembre 2007 les travaux du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique européenne. Le groupe se compose de décideurs politiques expérimentés du secteur public et privé ainsi que de représentants de la société civile. Il examinera les facteurs qui déterminent la compétitivité de l’industrie chimique européenne face à ses concurrents. Il mènera une analyse économique et statistique des facteurs à l’origine des changements structurels dans l’industrie chimique et traitera de questions liées au développement durable de l’industrie. Le groupe a pour mission de formuler une série de recommandations politiques sectorielles avant le printemps 2009.

La FECCIA réaffirme son intérêt pour le dialogue social sectoriel européen.
Pour la deuxième année, le comité directeur de la FECCIA a rencontré les employeurs européens du secteur de la Chimie (ECEG).
Le comité de dialogue sectoriel a été formalisé entre l'EMCEF et l'ECEG en 2004 et son programme de travail est ambitieux.
Trois groupes de travail se mettent en place progressivement.

Les managers font la différence : la CEC, la plus grande Confédération de managers et cadres en Europe, discute de l’égalité hommes - femmes, de la diversité et du leadership.
Les managers européens demandent aux décideurs européens de fournir plus d’efforts à l’égard de l’égalité des genres et de la diversité.
A l’occasion de sa conférence annuelle, tenue cette année dans la capitale suédoise, la Confédération Européenne des Cadres a souligné le rôle fondamental joué par les décideurs politiques et les managers et cadres dans la promotion de ces thèmes.

Après dix mois de négociations, les partenaires sociaux européens ont signé, le 26 avril 2007, l’Accord autonome sur le harcèlement et la violence au travail.

La CEC a transmis à la Commission européenne sa position sur le Livre Vert sur le Droit du Travail, après avoir récolté les avis des organisations membres au sujet. Avec ce livre vert la Commission européenne stimule un débat concernant le noyau du futur modèle social en Europe. La CEC considère qu’une perception commune du modèle social européen est indispensable mais insiste sur le fait que cela ne peut être réalisé que par des discussions politiques qui sont à la base des législations du travail nationales et des relations professionnelles dans les Etats membres.

Un résumé de la position de la CEC suit:

Mercredi 28 mars, la direction de Total et les Fédérations syndicales européennes EMCEF, FECCIA et FECER* ont signé un accord européen concernant l'appui que souhaite apporter le Groupe aux petites et moyennes entreprises (PME) qui se créent ou se développent à proximité des principales implantations européennes du Groupe.

Les Fédérations professionnelles de la CEC se sont réunies à Bruxelles le 22 mars 2007 pour conforter leur convergence de vue sur l'importance du dialogue sectoriel et la participation des Cadres au niveau institutionnel.
Des contacts sont prévus non seulement avec les autres partenaires sociaux et au niveau de la DG Emploi Affaires Sociales, mais aussi avec les DG sectorielles comme Energie-Transport.

Deux groupes de travail vont être mis en place :
sur le secteur automobile et ses sous-traitants (caoutchouc, verre, plastiques, logiciels, etc.)
sur la place des cadres dans la société anonyme européenne
Un réseau de cadres adhérents aux organisations membres et impliqués dans les entreprises va être mis en place pour permettre une représentation de ceux-ci dans le dialogue social européen dans les entreprises.

Les fédérations professionnelles et la CEC s'engagent à promouvoir :
- l'équilibre hommes-femmes dans les entreprises dans le cadre de l'année européenne sur l'égalité et des chances et la discrimination et en préparation de la conférence de Stockholm de la CEC les 7 et 8 juin 2007.
- les accords de responsabilité sociale des entreprises et à leur mise en pratique au niveau européen et mondial.
Les fédérations professionnelles s'associent à l'accord inter-sectoriel sur la protection de la santé des travailleurs pour la silice cristalline et à la mise en place de bonnes pratiques dans les branches professionnelles concernées (mines, fonderie, verre, céramique, matériaux de construction, etc.).

La CEC, Confédération Européenne des Cadres, a eu l'honneur d'inaugurer les célébrations pour le 50ème anniversaire du traité fondateur de l'Europe.

La réunion du Comité Exécutif de la CEC qui a eu lieu à Berlin le 4 et le 5 mars a en effet été l'occasion de fêter l'événement, réunissant une trentaine de représentants d'associations de cadres de différents pays européens.
A l'occasion de la Présidence Allemande de l'Union, les responsables de la CEC ont également été reçus par Hildegard Müller, secrétaire d'Etat de la Chancellerie allemande.
Selon le Président de la CEC Georges Liarokapis, " cet anniversaire du Traité fondateur constitue une grande opportunité de se tourner vers les origines du projet Européen, de prendre conscience des résultats obtenus et mesurer les objectifs qui restent à atteindre ".

Le règlement REACH sur les produits chimiques va entrer en application dès mi-2007, depuis le vote des députés du Parlement européen.

La FECCIA demande aux Etats-membres de l'UE et aux industriels de coordonner leurs actions.
Chaque industriel va devoir "pré enregistrer" ses produits, d'abord pour pouvoir continuer à les vendre. Chaque Etat-membre de l'Union européenne va devoir créer une agence REACH.
Le règlement REACH est un challenge pour l'industrie européenne, ses salariés, la protection de l'environnement et la santé des consommateurs

Les Fédérations Européennes EMCEF, FECCIA et FECER* et la direction de Total ont signé un accord européen sur l’égalité des chances. Ils poursuivent ainsi leur démarche commune, initiée par l'accord relatif à la Plate forme sociale européenne du 22 novembre 2004, visant à mettre en place un socle social applicable dans l’ensemble des entités européennes du Groupe.
Cet accord marque une étape avec les Fédérations Européennes sectorielles à la suite du cadre d’actions sur l’égalité hommes-femmes conclu par les Confédérations Européennes.

Par cet accord, la direction de Total réaffirme son attachement aux principes généraux de non discrimination et d’égalité des chances, depuis le recrutement jusqu’à la fin du contrat de travail. Une place importante a déjà été faite à ces principes, notamment lors de la création du Conseil de la Diversité en mai 2004. Cet accord confirme les engagements pris dans ces domaines et développe de nouveaux moyens permettant de garantir une plus grande égalité des chances, principalement aux femmes et aux personnes handicapées, dans les domaines suivants : recrutement, formation, évolution de carrière, mobilité, rémunération et équilibre vie personnelle et vie professionnelle.
La Direction de Total s’engage à inciter les différentes entités en Europe à mettre en oeuvre ces principes.

Une synthèse annuelle sur l’égalité des chances sera établie et examinée une fois par an par le Comité Européen**.
Un groupe de travail va également être créé pour suivre les évolutions des écarts de rémunération.
Enfin, un « tableau de bord social européen » est en cours d’élaboration.

* EMCEF : European Mine Chemical and Energy Workers’ Federation
FECCIA : Fédération Européenne des Cadres de la Chimie et des Industries Annexes
FECER : Fédération Européenne des Cadres de l’Energie et de la Recherche
** Le Comité Européen est une structure d’information et de dialogue avec les partenaires sociaux européens

Positions de la FECCIA :
La FECCIA soutient la position commune du CEFIC, de l’ECEG et de l’EMCEF sur le fait qu’une règlementation REACH simplifiée mais efficace contribuera à préserver l’environnement et la santé sans porter atteinte aux entreprises et aux emplois. Le débat au Parlement Européen a tenu compte de ces arguments.

La FECCIA engage les initiatives suivantes :
- participer au développement des compétences et des qualifications. La Stratégie de Lisbonne approuvée par la Commission Européenne place les cadres européens et le personnel d’encadrement au cœur de cette stratégie.
- promouvoir la chimie durable avec des produits innovants et des procédés propres.
- défendre l’emploi et le savoir-faire dans la chimie de base qui semble condamnée par les investisseurs.
- renforcer la place des cadres européens et de l’encadrement dans les futures négociations de mise en place des Sociétés Européennes, en particulier pour obtenir leur présence dans les conseils de surveillance ou les conseils d’administration.

Ses deux innovations majeures sont :
1/ un statut d'observateur pour les pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Croatie, Roumanie) et pour la Turquie, 4 ans avant son adhésion probable à l'Union Européenne. Pour le moment, compte-tenu des effectifs, ces postes ne sont pas pourvus.
2/ l'élection de cinq représentants du personnel au conseil d'administration de la société Sanofi-Aventis, avec voix consultative. Ces membres élus du comité d'entreprise européen seront issus d'au moins trois pays différents et devront appartenir à une organisation adhérente à l'EMCEF ou la FECCIA.

Position de la CEC relative à la révision de la Directive 94/45 CEE au comité d'entreprise européen